Sega Travel Ile Maurice - Conditions générales de ventes
Prix et Paiement
Segatravelilemaurice.com et segatravelmauritius.com sont des dénominations commerciales de IOTOOS Ltd .
Avec la confirmation de la réservation prenant cours par l envoi de la confirmation de reservation par mail du client,
le client devra verser à IOTOOS Ltd un acompte correspondant à 30 % du prix du séjour frais de dossier et taxes compris dans un délai de cinq jours ouvrables qui suivent la reception de la confirmation par mail de la reservation du client , le solde étant à régler
45 jours avant le début de la date d'arrivée .
Le non respect de ces délais ouvre à IOTOOS Ltd le droit d’annuler la réservation. En cas de
réservation effectuée dans les 45 jours qui précèdent le début de la location le client devra verser
le montant intégral dû, comme indiqué sur la facture, ce versement est une condition obligatoire
pour obtenir la confirmation de la réservation.
Les règlements peuvent être effectués par virement sur notre compte en euros la banque
commerciale de l'ile Maurice (MCB) royal road grand baie Mauritius.
- IBAN : MU62MCBL0901000001794887000EUR
- SWIFT : MCBLMUMU
Les frais de payement sont a charge
du donneur d'ordre .
Les prix sont ceux qui sont indiqués dans le bon de réservation et s'entendent à la nuit
d’hébergement. Ils sont calculés sur la base des conditions économiques et des taxes en vigueur
à la date d'émission du bon de réservation. Nous nous réservons la possibilité de corriger nos
prix rétroactivement, au prorata de toute fluctuation importante (+ de 10 %) des cours de change
(notamment entre l’euro et la roupie mauricienne), ou de tout élément ayant un impact sur nos
coûts de revient (taxes etc.).
IOTOOS Ltd s'engage à garantir les prix 45 jours avant le départ, et dans le cas d'une éventuelle
augmentation supérieure à 10%, à accepter un délai de 8 jours pour toute annulation, sans frais.
Dans les autres cas les conditions d’annulation ci-dessous mentionnées s’appliqueront.
Le contrat de location des villas et la facturation globale ne se feront qu’à un seul nom, avec
mention des noms et prénoms des autres locataires.
Caution : Pour certaines locations une caution sera demandée, celle ci sera restituée après état
des lieux le jour du départ des locataires.
Déroulement du séjour et responsabilité
La "livraison" de la villa ne sera effective qu'après remise des clefs par notre agent local ou son
correspondant. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, la villa réservée ne peut être <
louée au client, nous nous réservons le droit de trouver un hébergement alternatif de même
valeur ou de valeur supérieure. Cependant nous pourrons demander au client une participation
financière complémentaire, si cela entraîne une dépense supplémentaire de plus de 30 % au
regard du tarif public de la réservation initiale.
La capacité d’accueil des villas est limitée et consignée dans notre tarif et dans le bon de
réservation (enfants compris). Si nous constatons un dépassement du nombre de personnes, ou
si les agissements des locataires sont contraires aux lois locales en vigueur, si le client casse des
objets ou viole les normes élémentaires du savoir-vivre, nous nous réservons le droit de
demander aux locataires de quitter immédiatement les lieux, sans préavis et sans
remboursement des jours de location restant à courir. Le client est tenu à traiter avec le plus
grand soin et ménagement la villa ainsi que ses équipements. Si des dommages devaient se
produire durant son séjour, le client devra le communiquer aussitôt au propriétaire ou à notre
agent local, et rembourser les dommages ou remplacer les objets. Le locataire (personne qui a
accepté la réservation) répond également pour ses compagnons de séjour et pour les enfants.
Au cas ou le client décide de quitter les lieux de son plein gré, s'il annule sur place sa réservation
ou écourte son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Les clients qui ne veulent pas accepter l’état d’une habitation doivent le déclarer au moment de la
remise des clés, en présence de notre réceptif, et nous en informer immédiatement par fax. Si le
client a objectivement raison et si des villas de remplacement sont disponibles au moment de la
réclamation, il pourra lui être proposé une location ayant des caractéristiques semblables et
correspondant au même niveau de prix. L’acceptation de la villa de remplacement exclu tout droit
à réclamations.
La responsabilité de IOTOOS Ltd ne saurait être engagée pour tout défaut ou panne du matériel mis
à disposition dans la villa, ou concernant l'alimentation hydrique et /ou électrique. De même, tout
élément naturel, quelle que soit son importance (intempéries, cyclones, marées, vents
violents...), et de nature à modifier tout ou partie des prestations proposées, soit en mettant
IOTOOS Ltd dans l'impossibilité de respecter les termes de la réservation, soit en entraînant une
discordance entre le bon de réservation et la réalité du moment ne pourra, en raison de son
caractère imprévisible, engager la responsabilité directe ou indirecte de IOTOOS Ltd. et aucun
dédommagement financier ou autre ne pourra être demandé. Cependant, en cas d’événement
dits «de force majeure»,IOTOOS Ltd s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une
solution commerciale en vue de satisfaire le client.
Les villas avec piscine sont strictement réservées aux adultes et enfants sachant nager sous la
surveillance de leurs parents. L’accès aux piscines n’est généralement pas protégé et il
appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires. IOTOOS Ltd décline toute
responsabilité en cas d'accident.
Les descriptifs des locations inscrits dans les brochures et sites Internet sont valides à la date de
leur parution. Seules les indications portées sur le bon de réservation nous engagent et nous
dégageons toute responsabilité en cas de modifications éventuelles apportées ultérieurement à
ces descriptions ou en raison de travaux effectués par les propriétaires.
Prolongation de sé jour
La durée du séjour peut prolongée sur place dans la mesure des disponibilités. Dans l'éventualité
où le client désire étendre son séjour, il devra effectuer toutes les démarches nécessaires à cette
prolongation auprès de la compagnie aérienne de son choix et contacter IOTOOS Ltd au plus tôt
afin de définir les modalités de la prolongation.
Nos locations sont toutes soumises à une heure de d'arrivée (check in ) et une heure de départ (check out ) .
Le check in est à 14 heures et le check out à 11 heures .Si aucune arrivée d un autre client n'est prévue le jour du check out , il est possible de continuer de jouir de la location moyennant un supplément de 50 % de la journée de location a payer sur place .
Frais d'annulation et de modification
En cas d'annulation, les frais de dossier, d’assurances et de banque ne sont jamais
remboursables parIOTOOS Ltd .
Toute annulation par le client devra être confirmée par lettre recommandée avant la date de
départ prévue.
Postérieurement à la réservation, toute modification (changement du nombre de personnes, des
dates, etc.) pourra se faire dans la mesure du possible, mais entraînera automatiquement 75 €
de frais supplémentaires.
Dès le paiement de l’acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d'annulation, le client
s'engage à régler le solde de la facture, à hauteur des pénalités d'annulation qui lui incombent.
Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants :
• Dès la réservation jusqu'à 90 jours avant le début du séjour : 20% du total de la facture.
• Entre 75 jours et 89 jours avant le début du séjour : 30% du total de la facture.
• Entre 45 jours et 74 jours avant le début du séjour : 50% du total de la facture.
• Entre 31 jours et 44 jours avant le début du séjour : 75% du total de la facture.
• Entre 1 et 30 jours avant le début du séjour : 100% du total de la facture.
Transport aérien
La responsabilité de IOTOOS Ltd ne saurait en aucun cas se substituer à celle des transporteurs
aériens. En particulier, les retards dus aux compagnies aériennes ne pourront entraîner aucune
indemnisation ou prolongation de la durée de location.
Formalités
Pour les ressortissants de la CEE, les formalités se limitent à la présentation d'un passeport en
cours de validité, valable 6 mois après la date de retour. Les enfants doivent figurer sur le
passeport d’un adulte ou posséder leur propre passeport. Lorsqu'un mineur est accompagné
d'une tierce personne, il doit se munir d'une autorisation de sortie du territoire français. En aucun
cas, le livret de famille ne tient lieu de pièce d’identité. Aucun vaccin n'est exigé, à moins d'avoir
séjourné auparavant dans un pays africain. Auquel cas, le vaccin de la fièvre jaune est
obligatoire. Ceci est donné à titre indicatif et il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle
avec les formalités de douanes, de police et de santé.
Pour les non ressortissant français, prière de consulter les autorités compétentes de leur pays,
de leur consulat ou de leur ambassade.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas aux heures et lieux
mentionnés sur sa convocation, ou s'il ne peut présenter les documents de police et de santé
exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination...).
Activités externes
Les activités sportives ou non ,visites ,excursions et sorties en mer effectuées durant le séjour sont pratiquées aux risques et périls des
clients, de même que la location d’engins motorisés ou non.
La responsabilité de IOTOOS Ltd ne saurait être engagée en cas de prestations effectuées par un
tiers, même conseillé par IOTOOS Ltd ou un de ses représentants.
Activités proposées par IOTOOS Ltd
Les visites,excursions,transports,sorties en mer,activités sportives ou non proposées par IOTOOS Ltd sont organisées sous
l'entière responsabilité des prestataires sous traitant de IOTOOS Ltd .
IOTOOS Ltd ne pourra en aucun cas etre tenu responsable d'accident survenu lors d'une visite ,sortie en mer ou pratique de l'une de ces activités quelqu'elle soit et aucun dedomagement physique ,moral ou financier ne saurai lui etre réclamé .
Bien que IOTOOS Ltd s'affaire a rechercher une constante qualité dans la sélection de ses sous traitants,
toutes reclamations quand a la qualité ou le service devra etre faite sur place durant l'activité au prestataire sous traitant de IOTOOS Ltd,
il appartient directement au prestataire sous traitant de IOTOOS Ltd de mettre tout en oeuvre pour satisfaire a sa demande .
Si aucun arrangement entre ces parties ne pouvait etre trouvé ,il appartient a celles ci de faire connaitre leurs griefs a IOTOOS Ltd par ecrit ,
biotop se reserve le droit d'attribuer d'eventuels dédomagemenst si il s'avère apres annalyse que ,manifestement ,le prestataire sous traitant de IOTOOS Ltd a manqué a ses
obligations .En tout etat de cause le dedomagement ne pourra jamais exeder le remboursement du prix de la prestation elle meme .
Le client a le choix de reserver lui meme ,lors de son séjour ,les dates auquelles il désire realiser
les activités et visites qu il a reservé a IOTOOS Ltd ou de demander a IOTOOS Ltd de faire les reservations de dates avant son
arrivée .IOTOOS Ltd ne peut etre tenu responsable de l'annulation d'une prestation par son sous traitant ,
que ce soit pour cause de climat defavorable ,force majeure ,raison de securité ,inssuffisance de reservation minimum ,ou
tout autre arguments émanant du prestataire sous traitant que celui ci aurai a justifier.Dans la mesure du possible celle ci sera reportée a une date ulterieure .
En cas d'impossibilité d'execution ,le prix de l'activité sera remboursé .Toute presation entamée ne sera en aucun ca remboursable que ce soit tout ou en partie .
Force majeure
La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de
la totalité des obligations mises à la charge des parties et prévues par les accords contractuels
résulte d’un cas de force majeure.
D’une manière générale est considéré comme un cas de force majeure, tout événement
indépendant de la volonté de la partie qui l’invoque, l’imprévisible ou, si prévisible, inévitable, qui
interviendrait pendant l’exécution des accords contractuels et qui en empêcherait partiellement
ou même totalement leur exécution. Dans ce cas, la partie non défaillante pourra demander la
résiliation des accords contractuels, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en
conservant le bénéfice des sommes dues ou des prestations acquises à la date de la demande
de résiliation.
Responsabilité, Contentieux
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au
retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient.
Pour être prises en compte toutes observations ou manquements sur le déroulement du séjour,
doivent être signalés à IOTOOS Ltd par lettre recommandée dans les 24 H qui suivent le problème
en y joignant toutes les pièces justificatives du préjudice subi, afin qu'il puisse être
éventuellement envisagé un dédommagement commercial.
IOTOOS Ltd est tenu à une obligation de moyens au titre des présentes. Si la responsabilité de
IOTOOS Ltd venait à être reconnue au titre d’un service commandé en application des présentes, le
montant maximum de dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée est en tout
état de cause plafonné au prix perçu par IOTOOS Ltd c pour le service en question.
En cas de litige ou de désaccord, il est convenu que préalablement à toute action en justice, les
parties mettront tout en oeuvre pour régler leur différend à l’amiable.
Toutefois si les tentatives de rapprochement amiable s’avéraient infructueuses et en cas de
désaccord ou de difficulté persistante sur l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le litige
sera soumis au Tribunal Port-Louis - Mauritius, étant sur ce point précisé que les accords
contractuels et leurs annexes éventuelles sont entièrement soumis aux dispositions de la loi
mauricienne.
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